ACCORD DE GENÈVE 1958

Pour des raisons de sécurité, les pays de l'UE et une quinzaine de pays européens se sont mis d'accord sur l'homologation des équipements et pièces de véhicules automobiles. Tous les composants automobiles doivent satisfaire aux exigences données et doivent être approuvés conformément à environ 113 règles ECE R différentes.

Les vitrages automobiles sont couverts par la règle ECE R-43.

MARQUAGE

Les produits approuvés selon la règle ECE R-43 sont marqués (E) et les produits approuvés selon les directives UE sont marqués [e].

Les homologations ECE R sont acceptées comme égales aux homologations selon les directives. Le numéro figurant sur le marquage indique le pays ayant accordé l'homologation.

Par exemple. (E 17) a été accordé par les autorités finlandaises et est valable dans tous les pays reconnaissant l'homologation E.

DEMANDE D'HOMOLOGATION

Les producteurs d'un pays qui a signé et ratifié l'accord de Genève de 1958 peuvent obtenir les approbations de leur propre gouvernement si le pays dispose de laboratoires d'essais accrédités.

Les producteurs d'un pays non signataire désigneront un représentant dans un pays signataire aux fins d'approbation. Cette société sera responsable des approbations et de la qualité du producteur. Le représentant organisera les essais et demandera les approbations auprès de son ministère des transports local.

Les agréments ainsi obtenus seront valables dans tous les pays signataires et dans les autres pays reconnaissant les agréments.

PROCÉDURE D'APPROBATION

AUTOGLASS LAMINÉ ET TREMPÉ

Les produits sont d'abord testés et le plan de qualité de l'usine doit être approuvé et l'usine auditée. La plupart des tests seront effectués en usine, d'autres dans le laboratoire accrédité du pays signataire. Après avoir obtenu des résultats de test réussis, les approbations seront accordées.

Audits annuels

Tous les 6 à 12 mois, l'usine sera auditée, le système de contrôle qualité et la documentation seront inspectés pour s'assurer que la production répond aux exigences.

Après chaque audit, un certificat est émis par l'autorité de test.

Tous les résultats d'essais et rapports d'inspection sont enregistrés en permanence par le secrétariat de la CEE à Paris.

Pour les pare-brise, chaque modèle doit être approuvé séparément. Les panneaux latéraux et les rétroéclairages ont des approbations de groupe par épaisseur. Aucun test du verre installé n'est requis.

Pour les verres automobiles, l'usine doit disposer d'installations d'essai avec un équipement minimum strictement défini.

MIROIRS

Les exigences des rétroviseurs sont totalement différentes de celles des lunettes automobiles. Chaque modèle de rétroviseur doit être testé pour les qualités du verre de rétroviseur, du cadre et de la fixation au véhicule.

Si ces tests réussissent, aucun autre test n'est requis. Aucun audit d'usine ni inspection du système qualité n'est effectué.

Pour les miroirs, les règles ne nécessitent aucun laboratoire de test dans l'usine, mais bien sûr, les clients exigent une qualité constante et élevée, et certains tests doivent être effectués pour des raisons commerciales.

Bien qu'il n'y ait pas d'exigences spécifiques pour le contrôle qualité dans la règle du miroir, les principes généraux de l'ECE R régissent également la fabrication de miroirs:

• 2.3 Le titulaire de l'homologation doit notamment

- Veiller à l'existence de procédures de contrôle efficace de la conformité des produits (véhicules, équipements ou pièces) au type d'homologation.

- Avoir accès à l'équipement d'essai nécessaire pour vérifier la conformité à chaque type d'homologation.